À Romilly-sur-Seine, les élections municipales repartent de zéro : qui gouvernera après le scrutin annulé ?

Qui prend les décisions pour une ville quand son élection municipale disparaît juridiquement ? À Romilly-sur-Seine, près de 15 000 habitants vont connaître une période de gestion provisoire avant de retourner aux urnes.

La préfecture de l’Aube a annoncé, mercredi 28 octobre, de nouvelles élections municipales les 31 janvier et 7 février 2027. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, le 1er octobre, le scrutin des 15 et 22 mars 2026. En cause : une mention obligatoire absente des bulletins d’une liste.

Une mention manquante, pas une candidature interdite

L’irrégularité concerne la liste divers centre d’Adam Da Mota, arrivée en tête en mars. Une candidate néerlandaise figurait en vingtième position, sans indication de sa nationalité sur les bulletins du premier tour. Cette omission touche à une obligation électorale précise, et non à son droit de se présenter.

Le code électoral impose en effet de mentionner la nationalité des candidats ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne. À défaut, les bulletins concernés sont nuls. Autrement dit, ils ne peuvent pas compter parmi les suffrages valablement exprimés. Cette règle figure dans les dispositions relatives aux opérations de vote.

La distinction est importante : un ressortissant européen peut siéger au conseil municipal. En revanche, un conseiller qui ne possède pas la nationalité française ne peut devenir maire ou adjoint, ni exercer temporairement ces fonctions. Le droit sépare donc la participation au conseil et l’exercice de certaines responsabilités exécutives.

La mention « néerlandaise » avait été ajoutée pour le second tour. Cela n’a pas empêché l’annulation de l’ensemble du scrutin. Le recours préfectoral portait sur les bulletins utilisés au premier tour : leur régularité conditionnait aussi la suite de l’élection.

Une victoire étroite qui donnait une large majorité

Pour mesurer l’enjeu politique, il faut revenir aux résultats officiels des municipales de mars 2026 à Romilly-sur-Seine. Au second tour, Adam Da Mota avait obtenu 1 597 voix, soit 36,25 % des suffrages exprimés. Éric Vuillemin, maire sortant divers droite, recueillait 1 509 voix, soit 34,26 %. L’écart était donc de 88 bulletins.

Deux autres listes participaient à cette quadrangulaire, un second tour réunissant quatre listes. Celle du Rassemblement national, conduite par Angélique Ranc, obtenait 17,28 %. L’union de la gauche menée par Fethi Cheikh réunissait 12,21 %. Aucune liste ne dépassait donc la moitié des suffrages exprimés.

Pourtant, la liste arrivée première avait remporté 23 des 33 sièges municipaux. Éric Vuillemin en obtenait cinq, le RN trois et la gauche deux. Le scrutin transformait ainsi une avance électorale réduite en majorité solide au conseil municipal. L’annulation remet en jeu cette capacité à décider, pas seulement le nom du maire.

Le nouveau vote ne se jouera donc pas uniquement entre les deux premiers. Les électeurs du RN et de la gauche représentent aussi une composante importante du rapport de force. Quant à la participation, elle atteignait 54 % au second tour : 3 862 inscrits n’avaient pas voté. Ces chiffres décrivent le précédent scrutin, sans permettre de prédire le suivant.

Une mairie maintenue, mais des pouvoirs resserrés

Dans l’intervalle, la préfecture prévoit l’installation d’une délégation spéciale de trois membres le 5 novembre. Cette équipe provisoire doit assurer les fonctions municipales jusqu’à l’installation du nouveau conseil. Elle ne disposera toutefois pas de la liberté politique d’une majorité élue.

Ses pouvoirs relèvent de l’administration « conservatoire et urgente » : préserver le fonctionnement de la commune et traiter les nécessités immédiates. Le cadre légal des pouvoirs d’une délégation spéciale municipale interdit d’engager les finances au-delà des ressources disponibles pour l’exercice courant. Il lui interdit également de préparer le budget communal ou de modifier le personnel.

Concrètement, il faut distinguer la continuité administrative et les nouveaux choix politiques. Cette organisation vise à éviter un vide de gestion. Elle ne donne pas mandat pour dérouler un programme municipal. Les habitants conservent une administration, mais pas un conseil élu capable de trancher librement toutes les orientations locales. C’est la conséquence pratique des limites fixées par la loi.

L’effet diffère donc selon les besoins. Une démarche courante et une demande impliquant une nouvelle orientation budgétaire ne relèvent pas du même cadre. Pour les associations, les prestataires ou les habitants attendant un arbitrage, la question sera de savoir si leur dossier entre dans ces pouvoirs limités. Cela ne signifie pas que tous les projets s’arrêtent automatiquement.

Deux logiques s’affrontent : choix électoral et régularité du vote

Adam Da Mota a annoncé respecter la décision et vouloir retourner devant les électeurs. Il défend toutefois sa bonne foi. Selon son communiqué, la commission de propagande avait examiné et validé le bulletin du premier tour. Cette instance intervient dans l’organisation des documents électoraux. Il affirme également n’avoir voulu dissimuler aucune information.

Cette défense bénéficie politiquement à son équipe : elle distingue l’erreur matérielle d’une volonté de tromper. Elle s’oppose toutefois à la logique du contrôle préfectoral et judiciaire. Pour celui-ci, l’absence d’intention frauduleuse ne suffit pas à rendre valables des bulletins qui méconnaissent une obligation légale. Le recours protège ainsi le respect des mêmes règles entre les listes.

Les listes battues retrouvent, de leur côté, une possibilité de conquérir la majorité. Elles ne récupèrent pas pour autant la mairie par décision de justice : les électeurs devront choisir à nouveau. Le prochain rendez-vous institutionnel sera l’installation de la délégation spéciale, le 5 novembre. Viendront ensuite la constitution des listes et le premier tour du 31 janvier 2027, avant un éventuel second tour le 7 février.