Dissolution, référendums et ordonnances : le pari d’un président qui veut agir vite sans laisser le Parlement bloquer l’État

Et si, dès les premiers jours à l’Élysée, le vrai problème n’était pas seulement de gagner l’élection, mais de pouvoir gouverner ensuite ? C’est le pari qu’un candidat peut être tenté de faire lorsqu’il promet d’aller très vite, en s’appuyant à la fois sur une dissolution, des référendums et, si besoin, des ordonnances.

Un pouvoir exécutif qui veut reprendre la main

En France, le président dispose déjà de plusieurs leviers puissants. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux chambres. Les législatives doivent alors se tenir entre vingt et quarante jours plus tard. Une nouvelle dissolution reste interdite pendant un an.

Le chef de l’État peut aussi soumettre certains textes à référendum. L’article 11 de la Constitution vise trois grands champs : l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics, ainsi que certaines ratifications de traités. Depuis 2008, une voie existe aussi pour une initiative partagée, à condition de réunir un cinquième des parlementaires puis un dixième des électeurs inscrits.

Enfin, le Gouvernement peut demander au Parlement l’autorisation de légiférer par ordonnances, pour une durée limitée. L’ordonnance entre en vigueur dès sa publication, mais elle devient caduque si le projet de loi de ratification n’est pas déposé dans les délais prévus. Elle reste ensuite modifiable seulement par la loi.

Autrement dit, les outils existent déjà. La vraie question est politique : qui gagne quand on les combine ? Un tel choix profite d’abord à un exécutif sûr de pouvoir capitaliser sur une séquence rapide. Il peut court-circuiter l’enlisement parlementaire, imposer son tempo et chercher une majorité nouvelle autour d’un bloc central et droitier.

Mais cette stratégie comporte aussi un risque évident. Plus on concentre les décisions dans un calendrier serré, plus on transforme l’élection en pari à plusieurs inconnues. Une dissolution ne garantit pas une majorité stable. Un référendum ne garantit pas un oui. Et une campagne menée en parallèle peut brouiller le débat plutôt que l’éclairer. C’est le prix d’un pouvoir qui veut aller vite.

Retraites, budget, ordonnances : ce que change vraiment ce scénario

Le premier dossier sensible, ce sont les retraites. Le référendum a l’avantage, pour un candidat, de faire sortir le sujet du seul face-à-face avec le Parlement. Sur un thème aussi conflictuel, cela permet de parler directement aux électeurs. En revanche, cela déplace aussi la discussion vers une question binaire : accepte-t-on ou non une réforme présentée comme plus lisible et plus rapide ?

Pour les salariés, les retraités et les entreprises, l’enjeu est très concret. Un système simplifié peut être vendu comme plus compréhensible. Mais toute réforme des retraites produit des gagnants et des perdants selon l’âge, la carrière, le niveau de revenus et la pénibilité du travail. Les actifs les plus jeunes cherchent surtout de la visibilité. Les plus proches de la retraite veulent de la stabilité. Les employeurs, eux, regardent aussi le coût du travail et la prévisibilité des règles.

Le deuxième dossier, c’est la fameuse « règle d’or » budgétaire, c’est-à-dire l’idée d’inscrire dans la Constitution une contrainte renforcée sur les finances publiques. Une telle réforme ne se décrète pas facilement. Si elle touche à la Constitution, elle relève de l’article 89 : vote identique des deux assemblées, puis référendum, sauf si le président choisit le Congrès et obtient une majorité des trois cinquièmes. Ce n’est donc pas un simple coup de volant.

Politiquement, une règle d’or budgétaire bénéficie surtout à ceux qui défendent une ligne de rigueur et de crédibilité financière. Elle rassure les marchés, les soutiens du contrôle de la dépense et une partie de l’électorat attachée à la discipline budgétaire. En revanche, elle inquiète ceux qui craignent qu’une contrainte constitutionnelle fige l’action publique au moment où l’État doit investir dans la santé, l’école, la transition écologique ou les infrastructures.

Le troisième levier, les ordonnances, est souvent présenté comme l’outil de l’efficacité. En pratique, il permet d’aller plus vite qu’une loi ordinaire. Le Gouvernement écrit, le Parlement autorise, puis ratifie. Les partisans y voient un moyen de sortir des blocages. Les critiques y voient un affaiblissement du débat parlementaire, surtout quand les textes sont nombreux, techniques et déposés dans l’urgence.

Sur ce point, la contre-argumentation est solide. Lors des débats sur la réforme des retraites, des sénateurs ont dénoncé l’usage d’outils constitutionnels qui réduisent le temps parlementaire et empêchent, selon eux, un débat « serein, éclairé et sincère ». Cette critique dit beaucoup de la fracture de méthode qui traverse la vie politique française : pour les uns, aller vite permet d’agir ; pour les autres, aller vite revient à passer en force.

Une méthode sous surveillance de bout en bout

Cette stratégie a un précédent historique dans la Ve République. En 1962, le recours au référendum sur l’élection du président au suffrage universel direct s’est accompagné d’une dissolution. L’épisode a marqué durablement la mémoire institutionnelle : un référendum peut renforcer un pouvoir, mais il peut aussi cristalliser une crise politique autour de la légitimité du chef de l’État.

C’est précisément ce qui rend le calendrier décisif. Organiser plusieurs consultations en même temps suppose une machine politique solide, une ligne claire et un rapport de force favorable. Si l’exécutif sort renforcé, il obtient une majorité plus disciplinée et une marge de manœuvre accrue. S’il se trompe de moment, il peut au contraire ouvrir une séquence de blocage durable, avec une Assemblée fragmentée et des référendums perdus.

Le point à surveiller, dans les prochains mois, est donc simple : le candidat parlera-t-il seulement de méthode, ou précisera-t-il un jour le contenu exact des réformes soumises au vote ? Car entre l’idée d’« agir vite » et la réalité d’un texte, il y a toujours une étape décisive : celle du détail. Et c’est souvent là que se joue le vrai rapport de force.