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ACTUALITé NATIONALE Le couperet de minuit à l’Assemblée

Niche parlementaire LFI : salaires, pesticides, qui peut vraiment transformer ces propositions en décisions concrètes ?

Le 29 octobre, La France insoumise défend plusieurs textes sur le smic, les pesticides et l’accompagnement des élèves handicapés. Mais entre débats limités à minuit et absence de majorité garantie, leur adoption reste incertaine.

Rangées de jeunes betteraves sucrières dans une parcelle française, avec la terre travaillée, le ciel couvert et une lisière boisée.
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En bref

Le 29 octobre, les députés insoumis souhaitent faire examiner des propositions sur les salaires, les pesticides et l’accompagnement des élèves handicapés. Leur journée réservée leur permet de fixer l’ordre du jour, mais pas de garantir des votes favorables : les débats s’arrêtent à minuit et les textes doivent convaincre au-delà de leur groupe.

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Une journée de débats peut-elle changer les salaires ou les pesticides utilisés dans les champs ? Le 29 octobre 2026, La France insoumise tente de transformer ses propositions en votes à l’Assemblée nationale.

Le groupe présidé par Mathilde Panot dispose d’une journée d’initiative parlementaire, souvent appelée « niche ». Il choisit les textes discutés, mais ne décide ni de leur adoption ni du temps que ses adversaires consacreront à chacun.

Choisir les sujets ne signifie pas avoir une majorité

Ce rendez-vous donne aux oppositions une possibilité rare : imposer leurs priorités dans l’hémicycle. Toutefois, la séance s’arrête à minuit. Les textes placés en fin de programme risquent donc de ne jamais atteindre la discussion.

LFI a présenté douze propositions, notamment sur les pesticides, les salaires, les accompagnants d’élèves en situation de handicap et les pensions alimentaires. Le programme annoncé pour cette journée parlementaire dépasse ainsi largement le seul dossier agricole.

Pour les Insoumis, l’intérêt politique est double : obtenir des avancées et obliger les autres groupes à se prononcer publiquement. Leurs adversaires peuvent, eux, rejeter les mesures ou en modifier le contenu. Aucun camp ne peut cependant confondre maîtrise de l’ordre du jour et maîtrise des votes.

La contrainte horaire renforce aussi le poids des amendements, ces propositions de modification d’un texte. Leur examen consomme du temps. Les débats de la journée réservée à LFI en novembre 2024 avaient déjà tourné à l’affrontement sur ce sujet. Derrière la procédure, l’enjeu reste concret : parvenir, ou non, à un vote avant minuit.

Pesticides : supprimer les dérogations, plutôt que voter une première interdiction

Un texte concentre particulièrement les tensions : celui qui vise à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces insecticides agissent sur le système nerveux des insectes. Le premier appartient à la famille des néonicotinoïdes ; le second présente un mode d’action comparable.

Le calendrier mérite une précision. Après les votes parlementaires de juillet, la loi d’urgence agricole du 18 août 2026 a ouvert des dérogations ciblées. Elle ne correspond donc pas à une autorisation générale de tous les usages.

Le dispositif concerne l’acétamipride pour les noisettes et le flupyradifurone pour les betteraves sucrières, les pommes et les cerises. L’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses, doit autoriser les dérogations. Celles-ci durent un an et peuvent connaître deux renouvellements.

Le cadre prévoit notamment l’absence de solutions alternatives suffisantes et un plan de recherche. LFI veut supprimer cette possibilité de déroger à l’interdiction. La présentation du texte par la commission des affaires économiques détaille ces règles et l’objectif de la proposition.

Cette commission a rejeté le texte le 21 octobre. Ce premier revers ne ferme pas la discussion : l’hémicycle doit examiner la proposition initialement déposée. La bataille recommence donc en séance, sans garantie de majorité pour Mathilde Panot.

Protéger les récoltes ou prévenir les risques : des intérêts qui se croisent

Les défenseurs des dérogations mettent en avant les difficultés des filières agricoles concernées. Leur position bénéficie directement aux producteurs qui demandent des moyens supplémentaires contre les ravageurs. Elle vise également à préserver les approvisionnements des entreprises qui transforment leurs récoltes.

L’argument concurrentiel compte dans ce débat. Lors des discussions parlementaires de novembre 2025, le député RN Nicolas Meizonnet défendait la réautorisation pour les filières menacées. À l’inverse, Loïc Prud’homme, député LFI, proposait d’agir sur les importations plutôt que d’abaisser les exigences françaises. Ces positions figurent dans un rapport parlementaire sur les pesticides et la concurrence agricole.

Les partisans de l’interdiction privilégient la protection sanitaire et environnementale. Cette orientation concerne les riverains et les consommateurs, mais aussi les agriculteurs et les salariés agricoles. Ceux qui recherchent une protection économique peuvent également subir les risques liés aux traitements : les intérêts ne se répartissent pas en deux blocs étanches.

Le précédent constitutionnel pèse aussi. Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré une dérogation prévue par la loi Duplomb, jugée insuffisamment encadrée. La question porte donc autant sur les conditions d’utilisation que sur le principe d’une exception à l’interdiction.

Enfin, les contraintes diffèrent selon les exploitations. Une interdiction n’a pas les mêmes conséquences selon la culture, les ravageurs présents et les solutions disponibles. Le débat doit ainsi départager deux réponses : donner un outil supplémentaire aux filières ou organiser leur sortie de ces substances.

Salaires et handicap : d’autres bénéficiaires, d’autres arbitrages

LFI propose également de porter le smic à 1 700 euros nets mensuels et de rétablir une progression des salaires liée à l’inflation. Le groupe souhaite aussi augmenter le minimum vieillesse. Il s’agit d’objectifs législatifs, pas de hausses déjà acquises.

Les salariés rémunérés au minimum légal seraient les premiers bénéficiaires d’un relèvement du smic. En contrepartie, les employeurs concernés devraient financer la hausse. L’arbitrage porte donc sur le pouvoir d’achat, mais aussi sur la répartition de son coût entre entreprises et dispositifs publics.

Autre proposition : créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, les AESH. Le changement viserait leur statut professionnel. Il toucherait également les familles, dont la scolarisation des enfants dépend concrètement de cet accompagnement.

Le premier résultat à surveiller : quels textes atteindront le vote ?

Le 29 octobre, il faudra distinguer trois situations : un texte adopté, un texte rejeté et un texte non examiné faute de temps. Elles ne disent pas la même chose des rapports de force.

Sur les pesticides, le scrutin éventuel montrera si LFI peut dépasser ses propres rangs après son échec en commission. Pour les autres propositions, l’ordre effectif des débats sera décisif. Enfin, même une adoption à l’Assemblée ne suffira pas à changer immédiatement la loi : il faudra encore suivre la suite du parcours parlementaire.

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