Le RN relance l’interdiction du voile islamique par référendum, mais la Constitution et l’Europe barrent la route

Peut-on verbaliser une femme pour ce qu’elle porte sur la tête ? Le Rassemblement national en est convaincu, le droit français beaucoup moins. En pleine rentrée politique, la proposition d’interdire le port du voile islamique dans l’espace public, assortie d’amendes, fait un retour fracassant dans le débat présidentiel. Avec une question que le RN peine à trancher depuis 2012 : comment faire passer une mesure que la Constitution ne permet pas ?

C’est Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme et lieutenant de Marine Le Pen, qui a relancé la mécanique le 30 août sur BFMTV. Les femmes qui porteraient le voile malgré l’interdiction recevraient une amende, a-t-il assuré, comparant la mesure à la ceinture de sécurité obligatoire en voiture. Marine Le Pen a confirmé le soir même sur X, en annonçant qu’elle soumettrait aux Français par référendum « une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes » incluant la pénalisation du voile dans l’espace public.

Bardella prudent, Le Pen offensive

Le contraste entre les deux têtes du parti est saisissant. Jordan Bardella, interrogé le lendemain au siège du RN, a nié vouloir instaurer une « police du vêtement ». Il a renvoyé le sujet à un second référendum, après celui sur l’immigration, qui porterait sur « l’idéologie islamiste » et contiendrait « beaucoup de mesures ». Il reconnaissait encore en 2025 que « l’application est compliquée ». Marine Le Pen elle-même avait fini par concéder que le sujet relevait d’un « problème complexe » nécessitant une mise en place progressive. Sébastien Chenu, vice-président du parti, a tenu un discours plus martial sur LCI, estimant que « les policiers sont le bras de l’État ».

La proposition n’est pas nouvelle. Marine Le Pen la porte depuis sa première candidature présidentielle en 2012. Elle la défendait encore face à Emmanuel Macron lors du débat de l’entre-deux tours de 2022. Mais en la relançant à huit mois du scrutin de 2027, le RN réactive un marqueur identitaire du lepénisme à un moment où les sondages montrent un resserrement entre les candidats.

Le mur du Conseil constitutionnel

Le problème est que le droit français s’y oppose frontalement. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui a valeur constitutionnelle, dispose que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. Autrement dit, le port du voile (qui ne dissimule pas le visage) est protégé par le bloc de constitutionnalité.

La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina ne mâche pas ses mots : la proposition n’est « absolument pas crédible juridiquement ». La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a exprimé les mêmes réserves sur sa constitutionnalité et son applicabilité. Le Conseil d’État avait déjà tranché en 2010, en estimant que le principe de laïcité ne pouvait pas, à lui seul, fonder une interdiction générale du port du voile intégral. La loi de 2010 qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public ne visait d’ailleurs pas le voile en tant que tel, mais la dissimulation du visage, et elle a été validée au motif de la sécurité publique et du « vivre ensemble ».

La voie référendaire, un piège constitutionnel

Le RN mise sur le référendum pour contourner l’obstacle. L’astuce semble habile : le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la constitutionnalité des lois adoptées par référendum, selon sa jurisprudence de 1962. Mais le constitutionnaliste Mathieu Carpentier, cité par Public Sénat, rappelle que l’article 11 de la Constitution limite le champ du référendum à l’organisation des pouvoirs publics, à la politique économique et sociale et aux traités internationaux. Le voile dans l’espace public n’entre dans aucune de ces catégories. Le Conseil constitutionnel pourrait donc bloquer le décret de convocation des électeurs avant même que le vote ait lieu.

Quant à passer par un référendum constituant (article 89), il supposerait un vote conforme des deux chambres avant toute consultation populaire, un scénario peu réaliste sans majorité parlementaire. Et même en cas de révision constitutionnelle, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait censurer la mesure au nom de l’article 9 de la Convention européenne, qui garantit la liberté de manifester sa religion.

Les rivaux sur la ligne de crête

Les réactions des autres candidats dessinent les lignes de fracture. Édouard Philippe, candidat d’Horizons, a appelé à « respecter » les lois existantes, estimant que le principe de liberté religieuse inscrit dans la Constitution ne se modifiait pas « au fur et à mesure des envies des uns et des autres ». Bruno Retailleau, candidat LR et ancien ministre de l’Intérieur, connu pour ses positions fermes sur l’immigration, s’est quant à lui exprimé sur l’école sans reprendre la proposition du RN.

Du côté des organisations musulmanes, Chems-Eddine Hafiz, recteur de la Grande Mosquée de Paris, a répliqué avec sécheresse : « On ne libère jamais une femme en lui interdisant de choisir. » Il dénonce « la stigmatisation de millions de Françaises musulmanes » derrière le discours sur l’émancipation.

Le sujet restera brûlant tout au long de la campagne. Le RN doit encore préciser les contours juridiques de son référendum sur « l’idéologie islamiste », annoncé comme le deuxième d’un quinquennat Le Pen. La réponse du Conseil constitutionnel, s’il est saisi du décret de convocation, pourrait devenir l’un des moments les plus tendus de la prochaine présidence, quelle qu’elle soit.