Pesticides interdits : le vote de l’Assemblée qui peut changer les règles pour les agriculteurs et les consommateurs

Après l’adoption d’une loi agricole controversée, une question se pose pour les citoyens : certains pesticides interdits en France peuvent-ils de nouveau être utilisés dans les champs ? La France insoumise veut tenter de revenir sur cette possibilité lors de sa journée réservée à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Un vote prévu dans la « niche » parlementaire de LFI

Le groupe La France insoumise prévoit de présenter, le 29 octobre, une proposition de loi visant à supprimer la réintroduction temporaire et encadrée de l’acétamipride et de la flupyradifurone.

Cette journée est appelée une « niche parlementaire ». Elle permet à un groupe politique, à tour de rôle, de choisir les textes examinés par les députés. Le groupe dispose toutefois d’un temps limité. Le gouvernement et les autres formations peuvent aussi peser sur l’issue des débats.

Mathilde Panot, présidente du groupe insoumis, a annoncé cette initiative le 19 août. Elle a défendu l’idée d’une abrogation de la disposition qu’elle qualifie de « loi poison ». L’objectif est clair : empêcher l’utilisation dérogatoire de deux substances dans plusieurs filières agricoles.

La proposition de loi ne porterait pas nécessairement sur l’ensemble du texte agricole. Elle viserait principalement les mesures qui permettent de déroger à l’interdiction de ces produits. L’Assemblée nationale a déjà été saisie de textes contestant la loi agricole et demandant notamment l’interdiction de produits importés traités avec de l’acétamipride. Le dossier législatif consacré à l’acétamipride permet de suivre ces initiatives.

Deux substances au cœur du conflit

L’acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. La flupyradifurone n’appartient pas strictement à cette famille, mais elle agit de manière comparable sur le système nerveux des insectes.

La loi d’urgence agricole prévoit leur réintroduction sous conditions. L’acétamipride concerne la filière de la noisette. La flupyradifurone peut être utilisée pour les pommes, les cerises et les betteraves sucrières.

Le mécanisme n’autorise donc pas un usage général dans toutes les cultures. Il vise des filières considérées comme particulièrement exposées aux ravageurs et à la concurrence européenne. Les autorisations doivent être limitées dans le temps et soumises à des conditions réglementaires.

Le texte a été publié au Journal officiel après son examen par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision, les Sages ont admis que ces dérogations pouvaient répondre à un objectif d’intérêt général : protéger des productions agricoles menacées et éviter une perte de compétitivité face à des producteurs européens utilisant encore ces substances.

Le Conseil constitutionnel a cependant rappelé les risques associés à ces produits. Il a mentionné leurs effets possibles sur la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux. Il a également évoqué leurs conséquences sur l’eau, les sols et la santé humaine.

La bataille oppose deux urgences

Le débat ne porte pas seulement sur la dangerosité de deux pesticides. Il oppose deux priorités politiques.

La première est la protection sanitaire et environnementale. Les opposants à la réintroduction estiment que l’interdiction française doit rester la règle. Ils redoutent une exposition accrue des travailleurs agricoles, des riverains et des consommateurs. Ils soulignent aussi les effets indirects sur les écosystèmes.

La seconde priorité est la survie économique de certaines exploitations. Les producteurs de noisettes, de pommes, de cerises et de betteraves font face à des maladies et à des insectes difficiles à combattre. Ils craignent de perdre des récoltes, des débouchés et des emplois si leurs concurrents européens disposent de solutions interdites en France.

Pour les grandes filières organisées, une dérogation peut offrir un outil supplémentaire à court terme. Pour les exploitations plus petites, elle peut aussi représenter un coût important : achat de produits, adaptation du matériel, respect des règles et suivi administratif. À l’inverse, si les rendements baissent, ces exploitations disposent souvent de moins de marges financières pour absorber les pertes.

Les consommateurs sont également concernés. Une baisse de la production française pourrait accroître les importations. Mais l’utilisation de pesticides controversés nourrit une autre inquiétude : celle de voir la protection de la santé et de l’environnement devenir variable selon les filières.

Les arguments de LFI et les critiques de ses adversaires

Mathilde Panot affirme que le problème central de l’agriculture française ne réside pas dans l’absence de pesticides interdits. Elle met plutôt en avant les accords de libre-échange et la concurrence de produits agricoles fabriqués avec des normes différentes.

Cette position bénéficie d’abord aux associations et aux professionnels qui demandent le maintien d’une ligne stricte sur les produits phytosanitaires. Elle rejoint aussi les inquiétudes exprimées par des médecins, des sociétés savantes et des organisations environnementales au sujet des effets sanitaires et écologiques de ces substances.

Les défenseurs des dérogations répondent que l’interdiction française peut fragiliser les producteurs sans réduire réellement l’usage de ces produits à l’échelle européenne. Ils demandent donc une harmonisation des règles et des solutions rapidement disponibles pour les cultures menacées.

Dans les débats parlementaires, plusieurs élus favorables au dispositif ont insisté sur son encadrement. Ils rappellent que les autorisations doivent répondre à une justification agronomique, à l’absence d’alternative suffisamment efficace et à un suivi sanitaire. Le gouvernement a également souligné que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, doit jouer un rôle dans l’évaluation des risques.

Les opposants contestent toutefois cette logique. Selon eux, une autorisation temporaire peut créer un précédent et retarder la recherche d’alternatives. Ils craignent aussi que la pression économique des filières transforme progressivement une exception en solution durable.

Un débat qui dépasse le seul vote

Le Conseil constitutionnel a validé le principe de la dérogation, mais avec des réserves. Il a notamment encadré la zone géographique concernée et le délai laissé à l’autorité sanitaire pour se prononcer. Ces limites devront être traduites concrètement par les textes d’application.

Le débat parlementaire portera donc sur deux questions. Les députés peuvent-ils supprimer les dérogations ? Et, si elles sont maintenues, quelles garanties supplémentaires peuvent être imposées aux exploitants et aux autorités ?

La question des importations restera également centrale. Interdire l’usage d’un pesticide en France tout en autorisant l’entrée de produits agricoles traités avec cette substance peut créer une différence de traitement entre producteurs. Mais interdire ces importations suppose aussi de respecter les règles du marché européen et les engagements commerciaux de la France.

La prochaine échéance sera la journée parlementaire du 29 octobre. Les députés devront d’abord examiner le texte inscrit par LFI. Ensuite, son inscription ne garantira pas son adoption. Le rapport de force entre les groupes, le temps disponible et la position du gouvernement détermineront la suite de la procédure.