En 1962, le suffrage universel direct redessine le pouvoir présidentiel et change la place du Parlement pour les citoyens

Que se passe-t-il quand un président échappe de peu à une tentative d’assassinat ? En août 1962, la question ne concerne pas seulement la sécurité de Charles de Gaulle. Elle touche aussi l’équilibre des pouvoirs dans la République.

Une France encore marquée par la guerre d’Algérie

Le 22 août 1962, Charles de Gaulle traverse le Petit-Clamart, dans les Hauts-de-Seine. Il se rend vers l’aéroport de Villacoublay, accompagné de son épouse Yvonne de Gaulle.

Le cortège présidentiel tombe dans une embuscade. Des hommes armés ouvrent le feu sur la voiture. Le véhicule est atteint par plusieurs tirs, mais le chef de l’État et son épouse sortent indemnes de l’attaque.

L’attentat est organisé par des partisans de l’Algérie française. Ces activistes refusent l’indépendance algérienne, devenue effective après les accords d’Évian du 18 mars 1962 et le référendum d’autodétermination du 8 avril.

Le contexte reste extrêmement tendu. Depuis 1961, l’Organisation de l’armée secrète, l’OAS, multiplie les actions violentes contre la politique algérienne du général de Gaulle. Le Petit-Clamart constitue toutefois une étape particulière : pour la première fois, le président manque d’être tué dans une attaque directe contre son convoi.

Dans ses Mémoires d’espoir, de Gaulle décrira une attaque menée « à bout portant par plusieurs armes automatiques ». Il rapportera également qu’il avait pensé, sur le moment : « Ce ne serait pas une mauvaise fin. » Cette phrase résume à la fois la gravité du danger et la manière dont le Général entendait inscrire son action dans l’histoire.

Le choc renforce le débat sur le pouvoir présidentiel

Après l’attentat, de Gaulle ne se contente pas de renforcer sa protection. Il accélère un projet institutionnel majeur : l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

En 1958, la Constitution de la Ve République a instauré un régime parlementaire rationalisé. Cela signifie que le gouvernement reste responsable devant l’Assemblée nationale, mais que les règles destinées à éviter l’instabilité sont beaucoup plus strictes que sous la IVe République.

Le président n’est alors pas élu directement par les citoyens. En décembre 1958, de Gaulle est choisi par un collège d’environ 80 000 grands électeurs, composé notamment de parlementaires, de conseillers généraux et de représentants des conseils municipaux.

Le Général veut changer cette règle. Pour lui, le chef de l’État doit disposer d’une légitimité populaire propre. Il ne doit pas dépendre uniquement des parlementaires ni être placé au même niveau qu’un président de régime parlementaire classique.

Cette évolution bénéficie d’abord à la fonction présidentielle. L’élection directe donne au chef de l’État un mandat national et une autorité politique qui dépassent celles du Parlement. Elle renforce aussi la capacité du président à s’adresser directement aux citoyens.

Mais cette logique inquiète une partie des parlementaires. Ils redoutent qu’un président élu par tous les Français devienne le véritable centre du pouvoir, au détriment du gouvernement et des assemblées.

Paul Reynaud défend un autre équilibre

Paul Reynaud partage avec de Gaulle une partie de l’histoire de la Résistance et de la refondation institutionnelle de 1958. Il préside alors le comité consultatif constitutionnel qui participe à l’élaboration de la nouvelle Constitution.

Pourtant, il refuse que la République repose sur la figure d’un homme providentiel. Son inquiétude est précise : la stabilité politique ne doit pas conduire à affaiblir le contrôle parlementaire.

Reynaud met ainsi en garde contre la tentation de présenter de Gaulle comme l’unique rempart de la République. Selon cette logique, le régime risquerait de dépendre davantage du prestige personnel du chef de l’État que de règles capables de fonctionner avec n’importe quel président.

Il plaide pour un authentique régime parlementaire. Dans ce modèle, le gouvernement conduit la politique nationale sous le contrôle de l’Assemblée. Le président conserve un rôle important, mais il ne devient pas le dirigeant quotidien de la majorité politique.

Cette position profite aux députés et aux partis représentés au Parlement. Elle protège leur capacité à discuter, amender ou renverser la politique du gouvernement. En revanche, elle peut aussi rendre les coalitions plus fragiles et les décisions plus lentes.

La critique de Reynaud ne revient donc pas à défendre le retour pur et simple aux pratiques de la IVe République. Elle pose plutôt une question de fond : comment éviter l’instabilité sans transformer la présidence en pouvoir dominant ?

Une réforme contestée sur sa procédure

Le désaccord porte aussi sur la méthode choisie par de Gaulle. Le gouvernement propose de soumettre la réforme au référendum en utilisant l’article 11 de la Constitution, consacré aux référendums législatifs.

Les opposants estiment qu’une révision de la Constitution doit suivre la procédure de l’article 89. Celle-ci prévoit un vote identique des deux chambres, puis une adoption par référendum ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

La différence est essentielle. Avec l’article 89, le Parlement participe directement à la révision. Avec l’article 11, le président peut consulter directement les électeurs après adoption du projet par le gouvernement.

Paul Reynaud et d’autres parlementaires dénoncent donc une procédure qu’ils jugent contraire à l’esprit de la Constitution. Le débat ne porte pas uniquement sur l’élection présidentielle. Il concerne aussi la place du Parlement dans la modification des règles fondamentales.

Le 2 octobre 1962, le projet est présenté aux députés. Quelques heures plus tard, une motion de censure est déposée contre le gouvernement de Georges Pompidou. Une motion de censure permet aux députés de retirer leur confiance au gouvernement lorsqu’ils estiment que sa politique ne peut plus être acceptée.

Paul Reynaud figure parmi les premiers signataires de cette motion, avec Guy Mollet, René Simonnet et Maurice Faure. Le vote aboutit à la censure du gouvernement le 5 octobre 1962. De Gaulle dissout ensuite l’Assemblée nationale.

Le suffrage direct change durablement la République

Le référendum du 28 octobre 1962 approuve finalement la réforme avec un peu plus de 62 % des suffrages exprimés. La loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 instaure l’élection du président au suffrage universel direct, selon un scrutin majoritaire à deux tours.

Le résultat donne raison à de Gaulle sur le terrain de la légitimité populaire. Il ne règle toutefois pas la controverse institutionnelle. Les adversaires de la réforme continuent de considérer que la procédure employée a contourné le Parlement.

Le changement modifie aussi les rapports de force électoraux. Le président devient l’élu de l’ensemble du pays. Les élections législatives qui suivent tendent alors à se structurer autour de la majorité présidentielle.

Cette évolution favorise les grands partis capables de présenter un candidat national et de financer une campagne à l’échelle du pays. Elle rend plus difficile l’accès au pouvoir pour les formations disposant d’un ancrage local ou d’une représentation parlementaire limitée.

Pour les citoyens, le système devient plus lisible : ils choisissent directement le chef de l’État. En contrepartie, la vie politique se concentre davantage autour de l’élection présidentielle. Le Parlement conserve ses pouvoirs juridiques, mais son influence politique dépend plus fortement de la majorité issue de la présidentielle.

Ce que révèle l’après-Petit-Clamart

L’attentat du 22 août 1962 n’a pas créé à lui seul la transformation institutionnelle. Le projet de suffrage universel direct existait déjà dans la réflexion de de Gaulle. Cependant, l’attaque intervient au moment où le pouvoir veut donner une nouvelle légitimité au président.

Deux visions de la République se confrontent alors. La première mise sur un chef de l’État directement mandaté par le peuple, capable d’assurer la continuité et la décision. La seconde veut préserver un gouvernement responsable devant les députés, afin d’éviter qu’un seul homme concentre l’essentiel de l’autorité politique.

Dans les semaines suivantes, il faut donc surveiller deux échéances. D’une part, les élections législatives des 18 et 25 novembre 1962 doivent mesurer le soutien réel au camp gaulliste. D’autre part, leur résultat doit montrer si la réforme renforce durablement la majorité présidentielle.