Service public postal : le budget 2027 réduit encore la compensation versée à La Poste

À Margut, commune de 700 habitants à l’est des Ardennes, la nouvelle est arrivée par les syndicats. Le bureau de poste figure parmi plus de 400 en France sur lesquels La Poste a engagé une réflexion, selon ici Champagne-Ardenne. « C’est encore un service public qui disparaît », regrette le maire, François Dumont. L’entreprise parle d’une « base de réflexion et de travail avec les élus locaux ».

Ces décisions locales ont un arrière-plan national. Le projet annuel de performances de la mission Économie inscrit 420 millions d’euros pour compenser le service universel postal en 2027. La loi de finances pour 2026 en prévoyait 450 millions, et le contrat d’entreprise signé entre l’État et La Poste 500 millions. La présence postale dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les communes de montagne recevrait 76 millions d’euros de crédits budgétaires, en plus d’une ressource fiscale. La compensation du transport de la presse serait ramenée à 25,2 millions.

Un écart de plus d’un milliard

En juillet, les députés Jacques Oberti (socialiste) et Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) ont chiffré le problème. Selon leur rapport, les quatre missions de service public confiées à La Poste sont toutes sous-compensées, pour plus d’un milliard d’euros par an depuis 2021. En 2024, l’État n’en couvrait que 49,8 % du coût. Cumulées depuis 2018, les pertes représenteraient environ 40 % de la dette nette du groupe. « À moyen terme, c’est la viabilité de l’entreprise qui pourrait être remise en cause », écrivent les rapporteurs. Devant les parlementaires, la présidente-directrice générale de La Poste, Marie-Ange Debon, avait fixé sa limite : « la ligne rouge est de ne pas baisser » le niveau de compensation. Le projet de budget va dans l’autre sens.

L’État, premier à dématérialiser

Le déficit tient à une mécanique simple. Un facteur passe devant chaque boîte aux lettres six jours sur sept, qu’elle reçoive une lettre ou dix. Le coût du réseau varie peu, alors que les volumes baissent : 18 milliards de plis en 2008, 5 milliards en 2025, selon La Poste. Chaque lettre en moins renchérit donc celles qui restent.

Or l’État figure parmi les émetteurs qui accélèrent ce mouvement. Plus de 82 % des démarches administratives se font désormais en ligne, et le même projet de budget, à son article 76, supprimerait l’envoi des bulletins de vote à domicile pour les législatives. L’État réduit ainsi ses propres envois tout en diminuant ce qu’il verse pour un service dont il fixe les obligations. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine), demandait en janvier si l’État pouvait « continuer à subventionner un service qui a perdu la moitié de ses usagers en sept ans ». Les rapporteurs Oberti et Cazeneuve répondent par une autre logique : définir dans une nouvelle loi postale ce que l’État garantit, avec un plancher de compensation porté à 66 % en cinq ans puis à 80 %, et des délais de distribution assouplis.

Ce que le réseau garantit

Le débat budgétaire laisse de côté ce que le courrier apporte. Le 22 décembre 2025, une attaque par déni de service, revendiquée par le groupe prorusse NoName057(16), a rendu inaccessibles les sites de La Poste et de La Banque Postale. Le lendemain, selon le groupe, « les facteurs sont partis en tournée » et la distribution « se déroule normalement ». Le réseau physique a continué de fonctionner pendant que le numérique était bloqué. La Poste est une société à capitaux publics, soumise au droit français : une lettre ne passe par aucune plateforme et ne demande ni compte ni application pour être lue.

L’argument environnemental, souvent avancé pour justifier la dématérialisation, mérite lui aussi d’être pesé. Selon l’ADEME, le numérique représentait 4,4 % de l’empreinte carbone de la France en 2022 et 11 % de sa consommation électrique, dont près de la moitié pour les centres de données. Dans sa dernière enquête, l’Arcep alerte sur une possible reprise des émissions avec l’essor de l’intelligence artificielle. Passer au numérique ne réduit donc pas toujours l’empreinte d’un envoi.

Reste l’intérêt des usagers. Le 12 octobre, les Associations familiales catholiques rappelaient que la dématérialisation « ne doit pas exclure ceux qui maîtrisent mal Internet ». Le gouvernement lui-même défend, dans ses réponses aux sénateurs, une « logique de complémentarité des canaux ». Pour que le papier reste un choix, le réseau qui le distribue doit être financé.

Faire durer l’usage

La question posée au Parlement dépasse donc les 80 millions d’euros qu’il faudrait ajouter pour revenir au montant du contrat d’entreprise. Il s’agit de savoir si le courrier doit rester un service que chacun peut choisir, ou devenir un reliquat qu’on laisse s’éteindre faute de moyens. Les pistes existent déjà : une compensation garantie par la loi, des délais adaptés aux usages, et un droit pour l’usager de continuer à recevoir ses documents sur papier. Les députés examineront les crédits de la mission Économie dans les prochains jours, avant le vote solennel du 17 novembre. Le texte partira ensuite au Sénat.

Une infrastructure qui continue de distribuer pendant une cyberattaque, ne dépend d’aucun opérateur étranger et ne demande aucun équipement au destinataire répond aux objectifs de souveraineté, de sécurité et de résilience que l’État s’est lui-même fixés. Reste à savoir qui, au Parlement, souhaite vraiment la voir disparaître.