Protection de l’enfance : pourquoi l’amendement LFI sur le fichier des auteurs d’infractions terroristes a tout enflammé

Qui vérifie l’adulte à qui l’on confie un enfant placé ? Depuis cet été, cette question très concrète est devenue l’un des points de friction les plus violents de l’Assemblée nationale.

Le point de départ n’est pas parlementaire. Fin mai, Lyhanna, 11 ans, disparaît ; son corps est retrouvé le 4 juin dans le Gers. Le principal suspect avait déjà été visé par une plainte pour viol sur mineure, restée sans suite. Le gouvernement durcit alors son projet de loi sur la protection des enfants par une lettre rectificative, présentée en conseil des ministres le 1er juillet.

Ce que prévoit l’article 5, et ce que l’amendement en retirait

L’article 5 du texte crée un « contrôle d’honorabilité » renforcé. Avant qu’une personne n’intervienne auprès de mineurs — accueil de l’Aide sociale à l’enfance, périscolaire, bénévolat — trois sources doivent être consultées : le bulletin n°2 du casier judiciaire, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et le fichier des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT.

Le 27 juin, la députée Gabrielle Cathala (LFI-NFP, Val-d’Oise) dépose une série de douze amendements identiques dans leur logique, avec sa collègue Marianne Maximi. Tous suppriment la même référence, alinéa par alinéa : celle au FIJAIT. Onze seront retirés ou non soutenus. Un seul est discuté, l’amendement n°610 sur le contrôle d’honorabilité, rejeté le 2 juillet en commission spéciale.

L’exposé des motifs avance un argument juridique. On peut être inscrit au FIJAIT dès la mise en examen, donc avant tout jugement, y compris pour apologie du terrorisme, et le fichier peut concerner des mineurs dès 13 ans. Pour LFI, cette inscription ne suffit pas à établir une incompatibilité durable avec l’exercice auprès d’enfants.

Deux raccourcis, et ce que dit vraiment le fichier

L’argument est exact mais incomplet. L’inscription d’un mineur au FIJAIT n’a rien d’automatique : entre 13 et 18 ans, elle suppose une décision expresse de la juridiction ou du procureur. Et les données des mineurs condamnés pour apologie n’y sont conservées que trois ans. Le fichier n’est donc pas le filet indiscriminé décrit dans l’exposé des motifs.

Le raccourci inverse ne tient pas davantage. Non, l’amendement ne « confiait » pas d’enfants à des terroristes : une personne définitivement condamnée reste repérable par son bulletin n°2, auquel le texte ne touchait pas. Mais le FIJAIT est le seul des trois fichiers à signaler les mises en examen et les condamnations non définitives. C’est précisément cette couche de détection, en amont du jugement, qui aurait disparu du contrôle automatique.

Le contexte a fait le reste. En commission, la députée Émilie Bonnivard (Droite républicaine) résume l’indignation d’un mot : elle « n’arrive pas à se remettre » d’un amendement qui reviendrait, selon elle, à confier des enfants de l’ASE à des auteurs d’infractions terroristes. La rapporteure Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) écarte l’argumentaire sans longue discussion. Sur le même article, tous les autres groupes qui ont amendé le volet fichiers cherchaient à élargir les contrôles, pas à les resserrer.

Un amendement qui tombe dans un climat déjà chargé

L’épisode n’aurait sans doute pas pris cette ampleur six mois plus tôt. Le 17 décembre 2025, une commission d’enquête sur les liens entre mouvements politiques et réseaux islamistes a publié son rapport. Née d’un droit de tirage du groupe Droite républicaine, elle vise principalement La France insoumise.

Le rapport parle d’une « stratégie clientéliste » auprès de l’électorat musulman, de proximités affichées entre certains élus et des individus propageant l’idéologie islamiste, et estime que le mouvement a pu devenir une « cible privilégiée » de stratégies d’entrisme. Ce sont des conclusions politiquement lourdes.

Elles s’arrêtent pourtant à une limite explicite. La commission reconnaît n’avoir trouvé aucun lien structuré démontrable entre les partis politiques et les mouvements islamistes. Les services de renseignement auditionnés n’ont établi ni financement, ni agenda commun, ni stratégie coordonnée. Ce que documente le rapport, ce sont des cas individuels et une vulnérabilité possible, pas une infiltration organisée.

LFI conteste l’exercice lui-même et dénonce une « commission d’inquisition politique ». Le reproche a une base factuelle : la création de l’instance avait d’abord été jugée irrecevable en juin 2025, avant d’être validée après suppression des mentions nominatives du mouvement, à quelques mois des municipales. C’est là que la controverse se noue, et la question posée à la cohérence de LFI face à l’islamisme continue d’alimenter le débat public.

Ce qu’il reste, une fois la polémique retombée

Deux lectures s’affrontent, et aucune ne dit tout. D’un côté, un groupe qui invoque les libertés publiques et la présomption d’innocence — arguments qu’il défend aussi ailleurs dans le même texte, sur les contrôles préfectoraux ou l’inflation des peines. De l’autre, un choix de méthode difficile à expliquer : pourquoi supprimer le critère plutôt que l’encadrer, ou prévoir un réexamen individualisé ?

L’effet politique, lui, est asymétrique. Les électeurs retiennent rarement l’alinéa ; ils retiennent la formule. Et sur un texte porté par la mort d’une enfant, la marge d’explication est nulle.

Le projet de loi a été adopté en première lecture le 21 juillet par 378 voix contre 7, avec 173 abstentions, dont l’essentiel de la gauche. L’article 5 et son triple contrôle sont maintenus. Prochaine étape : l’examen au Sénat, attendu en octobre. C’est là qu’on verra si le dispositif est encore durci, et si la controverse de juillet laisse une trace dans le texte final.